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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)

droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s)

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit litigieux droit de la consommation vente rendu à quai droits non acquittés droit de visite droit d'asile DPA : droit de première accession droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de vote droit d'entrée

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