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Il n'y a qu'un terme pour 'contract performance monitoring' en Anglais (GB)
gestion d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Ensemble des opérations faites par un acheteur pour vérifier que l'exécution d'un marché est conforme à ses clauses, détecter et régler les incidents éventuels, prendre les mesures propres à éviter qu'ils ne se reproduisent.
La gestion d'un marché commence dès la décision de satisfaire un besoin par un achat et se termine avec l'archivage du dossier en archives mortes après la fin des garanties légales et contractuelles.
Elle a plusieurs aspects :
- administratif (demande de licence d'importation, envoi de doubles du contrat, réception de l'accusé de réception de commande, surveillance du respect des délais, émission des avenants, etc.) ;
- technique (contrôle de la qualité, réception, etc.) ;
- financier (vérification et paiement des factures, application des retenues de garantie et des pénalités, respect du budget, etc.) ;
- contentieux (information du service juridique et du service des assurances sur les litiges et accidents, recours à l'arbitrage, etc.).
La gestion d'un marché commence dès la décision de satisfaire un besoin par un achat et se termine avec l'archivage du dossier en archives mortes après la fin des garanties légales et contractuelles.
Elle a plusieurs aspects :
- administratif (demande de licence d'importation, envoi de doubles du contrat, réception de l'accusé de réception de commande, surveillance du respect des délais, émission des avenants, etc.) ;
- technique (contrôle de la qualité, réception, etc.) ;
- financier (vérification et paiement des factures, application des retenues de garantie et des pénalités, respect du budget, etc.) ;
- contentieux (information du service juridique et du service des assurances sur les litiges et accidents, recours à l'arbitrage, etc.).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des marchés prolongation de délai d'exécution d'un marché gestion intégrée taux de pénétration d'un produit sur un marché marché-cible Marché biface BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de production semi-rural de gros ou d'expédition revenu national aux prix du marché marché fermé ou étroit
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