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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désabonner (se) méthode des cas BEC : bureau d'études commerciales CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution compensation des risques méthodes de vente certification des comptes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux de rotation des stocks
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