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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) désabonnement SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières courbe des ventes allocation des ressources analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances soldes intermédiaires de gestion indépendance des exercices comptables RGPD : règlement général sur la protection des données CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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