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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux taux de couverture des importations Caisse des dépôts et consignations marché d'études ou de prestations intellectuelles consommation intermédiaire ou des entreprises recouvrement des créances CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthodes de Monte-Carlo actions générales de promotion des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels
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