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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité clandestine CVL : certificat de vérification des livraisons CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marché des capitaux désinflation mise à jour des prix répartition des vendeurs réévaluation libre des bilans CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises commission de dépouillement des offres
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