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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sous-consommation droit de la consommation adaptation à l'usager prêt à usage bien de grande consommation emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle consommation moyenne BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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