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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques INC : Institut National de la Consommation consommation induite DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes usage de commerce marché de gros de consommation bien de consommation ou d'usage ou final ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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