Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-consommation retour sous douane tarif douanier ou des douanes agent en douane commissionnaire en douane sous seing privé droit de douane préférentiel Production ou fabrication sous licence OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
Nouveaux mots