Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marquage des prix NAP : nomenclature des activités et des produits amortissement des immobilisations corporelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture courbe des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur surveillance des prix SBF : société des bourses françaises
Nouveaux mots