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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité coefficient de capitalisation des bénéfices service du courrier avoir cours INED : Institut National d'Etudes Démographiques RCS : registre du commerce et des sociétés échelle paire d'attitudes courtier en adresses ratio d'évaluation des adresses
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