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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales théorie des jeux déstocker gel des crédits CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CJO : correction des jours ouvrables magasin d'exposition des produits du catalogue DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures indépendance des exercices comptables vérité des prix
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