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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commande-cadre (p. commandes-cadre) recherche descriptive UFC : Union Fédérale des Consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu RSE : responsabilité sociale des entreprises garantie des investissements à l'étranger code APE
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