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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication méthode des deux casiers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes d'identification d'un article CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation bureau des méthodes commission de dépouillement des offres commande-cadre (p. commandes-cadre) masse des créanciers coefficient de rotation des stocks
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