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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit réinvestissement des revenus BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats méthodes d'identification d'un article contrôle des prix CJO : correction des jours ouvrables OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission de dépouillement des offres annonce codée
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