Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices affichage des prix rémunération des vendeurs régime des emballages gâchage des prix nomenclature des fonctions GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification gestion des produits ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes promotion des ventes auprès des distributeurs
Nouveaux mots