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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gâchage des prix modèle et dessin reconnaissance des marchandises service de l'environnement et de la protection des consommateurs allocation des ressources régime des retours prix standard des articles en stock ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing coût et fret (port de destination convenu) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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