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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'auteur droit au renouvellement de bail commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit administratif ou public droit de la concurrence droit mou droits dérivés droit de la consommation marché de gros de matières premières fongibles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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