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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de poursuite droits de petite voirie atteinte aux droits droit au renouvellement de bail commercial droit d'attribution d'actions droit de gage vente rendu droits acquittés droiture (en) droit d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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