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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits d'octroi de mer
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