Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déséquilibre méthode des sections homogènes variation des prix évaluation des tâches CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des clauses abusives prospection des fournisseurs masse des créanciers INED : Institut National d'Etudes Démographiques pyramide des besoins
Nouveaux mots