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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes coefficient de capitalisation des bénéfices publicité clandestine fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications escalade des prix marché des capitaux objectif des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés
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