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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics Plateforme de gestion des données SBF : société des bourses françaises contrôle destructif évaluation des tâches cahier des charges tarif douanier ou des douanes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Conseil des gouverneurs de la BCE fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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