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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des changes contrôle destructif indice des prix des produits et services divers CF (coût, fret... port de destination convenu) marché d'études ou de prestations intellectuelles état des échéances des créances et des dettes cahier des charges fonctionnel d'un produit certification des comptes guerre des prix marché des non-consommateurs partiels
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