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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications liberté des prix dessous-de-table revenu disponible brut des ménages CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises indice des prix de détail désemballage certification des comptes BOD : Bulletin officiel des douanes
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