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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effet de masse mécanisme des prix RCS : registre du commerce et des sociétés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications coefficient de capitalisation des bénéfices désinvestissement URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales publicité clandestine vente rendu ex ship... (port de destination convenu) boite à commandes
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