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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale marie-louise (p. des maries-louises) publicité clandestine variation des prix échelle de puissance des supports publicitaires promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rémunération des vendeurs guerre des prix marquage des prix
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