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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) baromètre des marques DEQ : delivered ex quay… named port of destination répression des fraudes bureau des méthodes salle des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises traitement automatique des données analyse des ventes trafic de destination
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