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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres écouler des marchandises magasin d'exposition des produits du catalogue UDM : Union Des Marques fermeture à l'épreuve des enfants juge de l'exécution des décisions de justice coût et fret (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales indice des prix des produits et services divers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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