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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des vendeurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Centrale des bilans théorie des jeux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). échelle de puissance des supports publicitaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques réinvestissement des revenus pyramide des besoins association de défense des consommateurs
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