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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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