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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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