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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire acte sous seing privé bureau de douane prix franco dédouané entrepôt de douane sous-développement option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous-traitance sous-traitance de capacité
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