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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désabonnement marché des non-consommateurs absolus trafic de destination historique des consommations CCR : coefficient de capitalisation des résultats service promotion des ventes revenu des ménages allocation des ressources
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