Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de primera accesión' en Espagnol
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'auteur droits d'auteur droit d'entrée droits de grande voirie marché de gros de matières premières fongibles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de mouillage droits de petite voirie crédit de droits droit d'attribution d'actions
Nouveaux mots