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Il n'y a qu'un terme pour 'timbre fiscal' en Espagnol
timbre fiscal (loc. m.)
Définition(s)
Droit fiscal auquel sont soumis divers actes et qui est perçu soit d'après la dimension du papier utilisé (timbre de dimension), soit en fonction du montant des sommes énoncées dans l'acte (timbre proportionnel).
V. Papier timbré, fisc.
V. Papier timbré, fisc.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
incitation fiscale timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne fiscal, fiscale, fiscaux régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré carnet de timbres-prime chalandage fiscal bénéfice fiscal ou imposable timbre de dimension timbre de quittance ou timbre-quittance délai de reprise fiscale
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