Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'perimetro di consumo eccezionale' en Italien
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation surconsommation marché aux puces consommation responsable historique des consommations usage de commerce bien de consommation intermédiaire ou productive TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques loi de consommation ou de demande d'un article consommation finale des ménages
Nouveaux mots