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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
promotion des ventes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
Internet clandestin loc. m.
désapprovisionnement n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
analyse des besoins loc. f.
part de marché desservi loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
désabonnement n. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
origine des marchandises loc. f.
commission de vente loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
traitement automatique des données loc. m.
historique des ventes loc. m.
variation des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
pyramide des âges loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
carnet de commandes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
méthodes d'enquête loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
évasion des capitaux loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission de groupement loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
gestion des stocks loc. f.
théorie des échelles loc. f.
publicité clandestine loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
cumul des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
consommation finale des ménages loc. f.
désabonner (se) v. pron.
indice des prix de détail loc. m.
certification des comptes loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
acompte sur commission loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
hausse des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
liberté des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
vente DES loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
effondrement des prix loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
dérapage des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission de gestion loc. f.
balance des transferts loc. f.
marché des capitaux loc. m.
réaction des ventes loc. f.
commission des marchés loc. f.
salle des ventes loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
balance des paiements loc. f.
déstockeur n. m.
inscription des hypothèques loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
vérité des prix loc. f.
désintermédiation n. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
stabilité des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
gestion des produits loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
guerre des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
chambre des métiers loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
diversification des produits loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
affichage des prix loc. m.
commission des sondages loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
surveillance des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
objectif des ventes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
code des douanes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
marquage des prix loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
examen des offres loc. m.
historique des demandes loc. m.
allocation des ressources loc. f.
destination n. f.
calendrier des insertions loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
analyse des ventes loc. f.
surcommission n. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
balance des biens et services loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
hystérésis des frais loc. f.
commission indirecte loc. f.
coordination des achats loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
déstockage n. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
déséquilibre n. m.
mise à jour des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
compensation des risques loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
contrôle destructif loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission de mouvement loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
espace unique des paiements en euros loc. m.
contrôle des prix loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
conditionnement des masses loc. m.
escalade des prix loc. f.
secret des affaires loc. m.
théorie des jeux loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
désaisonnaliser v. tr.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
gâchage des prix loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
destinataire n. m. / n. f.
résultats consolidés loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
gestion des ventes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
destruction créatrice loc. f.
régime des emballages loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
programme des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
étaler des paiements loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
déspécialisation n. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désemballage n. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
libération des échanges loc. f.
programme des supports loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
soutien des prix loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
trafic de destination loc. m.
service central des risques loc. m.
gestion des compétences loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
revenu des ménages loc. m.
imputation des paiements loc. f.
commission d'engagement loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
décroissance des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
prix de soldes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
classement des marchandises loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
formation des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
éthique des affaires loc. f.
méthode des cas loc. f.
études commerciales loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
variable descriptive loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
rémanence des frais loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
régime des retours loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
préparation des commandes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désinvestir v. tr.
commission de garantie loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
publicité des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
administration des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
flambée des prix loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle de la destination finale loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
modèle et dessin loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission européenne loc. f.
blocage des prix loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
bureau d'études loc. m.
soldes privés loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission d'agence loc. f.
désir n. m.
commissionner v. tr.
taux de couverture des importations loc. m.
courbe des ventes loc. f.
marché des changes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commissionnaire en douane loc. m.
répression des fraudes loc. f.
marché à commandes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
choix des médias et des supports loc. m.
commission directe loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
gestionnaire des compétences loc. m.
baromètre des marques loc. m.
service des consommateurs loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
code des marchés publics loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
registre des métiers loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission de placement loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
recul des ventes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
comptabilité des engagements loc. f.
gel des crédits loc. m.
cahier des charges loc. m.
prévision des ventes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
écouler des marchandises loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
budget des ventes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
révision des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
stockage des données loc. m.
commission bancaire loc. f.
commission d'achat loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
désinflation n. f.
désassortiment n. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
technique des questions loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.