Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit civil	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.

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