Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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