Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit civil	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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