Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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