Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de visite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.

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