Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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