Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
crédit de droits	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt de douane	loc. m.

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