Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
agent en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.

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