Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
sous douane	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
agent en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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