Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de créance	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
code des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
dédouanement	n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit à l'image	loc. m.

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