Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
code des douanes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouanement	n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit exclusif	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de créance	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.

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