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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture gestion des risques de l'entreprise pyramide des âges tarif douanier ou des douanes évaluation des tâches FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations programme des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations code des marchés publics
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