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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
prix de soldes CFR : cost and freight... named port of destination INED : Institut National d'Etudes Démographiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BRI : banque des règlements internationaux service de l'environnement et de la protection des consommateurs marie-louise (p. des maries-louises) marchand des quatre-saisons
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