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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires rémunération des vendeurs désinvestissement contrôle destructif service de l'environnement et de la protection des consommateurs déstocker dérive des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements code des douanes
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