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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
balance des biens et services code des douanes domaine des collectivités locales commission des sondages réévaluation libre des bilans CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CCR : coefficient de capitalisation des résultats guerre des prix cumul des ventes DES : delivered ex sail… named port of destination
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