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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs gestion des ventes service central des risques désassortiment écouler des marchandises charges d'exploitation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés RCS : registre du commerce et des sociétés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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