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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
calendrier des insertions commission des sondages CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BRI : banque des règlements internationaux revenu national aux prix des facteurs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs UDM : Union Des Marques amortissement des immobilisations corporelles spirale des prix et des salaires
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