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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
libération des échanges imputation des paiements mise à jour des prix analyse des déchets ménagers DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marketing industriel ou des biens de production amortissement des immobilisations corporelles consommation intermédiaire ou des entreprises GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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