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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Inflation par descente en gamme revenu des ménages Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet diversification des produits TOF : tableau des opérations financières déstockeur BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes IOP : Internet des paiements cloisonnement des tâches stockage des données
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