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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ravitaillement des soutes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement écouler des marchandises MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Commission d'ouverture des plis préparation des commandes regroupement des achats d'espace affichage des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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