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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux pyramide des âges rotation des stocks analyse des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes désapprovisionnement objectif des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations indice des prix des produits et services divers CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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