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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes stockage des données commission des comptes commerciaux de la nation UFC : Union Fédérale des Consommateurs commission des sondages hiérarchisation des prix méthodes de valorisation des stocks administration des prix déstocker OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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