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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics UFC : Union Fédérale des Consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données CFR : cost and freight... named port of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME classement des marchandises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marché des non-consommateurs absolus Centrale des bilans
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