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cahier des charges (loc. m.)

Définition(s) du mot cahier des charges


Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.

Traductions du mot cahier des charges

Anglais (GB)
  articles and conditions    
Allemand
  Lastenheft    
Espagnol
Italien

Voir aussi les sens connexes du mot cahier des charges

prix de soldes CFR : cost and freight... named port of destination INED : Institut National d'Etudes Démographiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés  CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BRI : banque des règlements internationaux service de l'environnement et de la protection des consommateurs marie-louise (p. des maries-louises) marchand des quatre-saisons 
Voir les 369 termes approchants
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