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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation réaction des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente DES commission de dépouillement des offres vente rendu ex ship... (port de destination convenu) méthodes de valorisation des stocks commission consultative des marchés de l'État méthodes d'enquête artificialisation des sols
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