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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
recouvrement des créances MONEP : marché des options négociables à Paris abondement à l'épargne des salariés tarif douanier ou des douanes TEI : tableau des échanges interindustriels amortissement des immobilisations incorporelles GPA : gestion partagée des approvisionnements charges de personnel certification des comptes désemballage
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