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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) variable descriptive répression des fraudes fermeture à l'épreuve des enfants commission de la sécurité des consommateurs GPA : gestion partagée des approvisionnements recherche descriptive état des échéances des créances et des dettes modes de diffusion d'une publication Centrale des bilans
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