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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment historique des consommations certification des comptes tarif douanier ou des douanes état des échéances des créances et des dettes désemballage DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prospection des fournisseurs répartition des vendeurs commission de chef de file
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