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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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                                                Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons écoute des réseaux sociaux budget de promotion des ventes commission de groupement commissionnaire-ducroire commission indirecte DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Centrale des bilans marquage des prix TEE : tableau des échanges économiques 
                                        
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