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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la comptabilité agent-conseil d'assurance Conseil international de sylviculture prix conseillé Conseil de prud'hommes surveillance des prix CdCF : conseil du commerce de France Conseil de la concurrence CNPF : conseil national du patronat français CNC : Conseil national du commerce
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