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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller, conseillère CNPF : conseil national du patronat français prix conseillé CdCF : conseil du commerce de France Conseil de prud'hommes conseiller économique surveillance des prix CNC : Conseil national de la consommation ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller du commerce extérieur (en France)
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