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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPA : droit de première accession rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur état des échéances des créances et des dettes droit au renouvellement de bail commercial droit de la distribution droit de rétention amortissement d'une créance droit de recours FCC : fonds commun de créance
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