Nouveaux mots
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
sur mesure INC : Institut National de la Consommation études commerciales fabrication sur stock vote sur la rémunération action illicite sur le marché COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur bordereau de détaxe CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation affichage des prix à l'unité de mesure
Nouveaux mots