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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité affichage des prix à l'unité de mesure DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics balance des paiements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation protection et défense des consommateurs soldes intermédiaires de gestion promotion des ventes auprès des prescripteurs
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