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Il n'y a qu'un terme pour 'Kartellabsprache' en Allemand
accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCU : surface commerciale utile accord-cadre ICCA : International Council for Commercial Arbitration ATD : accord de taux à constat différé juridiction commerciale EPIC : Etablissement public industriel et commercial. BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales schéma de développement commercial radio commerciale sciences commerciales
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