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ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits annexes commande-cadre (p. commandes-cadre) leader d'opinion (p. leaders d'opinion) blanc-seing (p. blancs-seings) droit d'entrée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite journal maison (p. journaux maison) produit fatal (p. : produits fatals) brain-trust (p. brain-trusts)
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