Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
avantages commerciaux différés scriptural, scripturale, scripturaux taux de duplication subliminal, subliminale, subliminaux droits d'auteur taux d'expansion graphique à barres ou à tuyaux d'orgue communication commerciale via les réseaux sociaux TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire dotation aux comptes d'amortissement et de provision
Nouveaux mots