Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de circulation évasion des capitaux taux annualisé effectif global taux de distribution dotation aux comptes d'amortissement et de provision liste de cadeaux régional, régionale, régionaux commission des comptes commerciaux de la nation TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché de travaux
Nouveaux mots