Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RPS : risques psychosociaux travaux en régie taux directeurs de la BCE taux de pénétration d'un produit sur un marché taux d'intérêt préférentiel TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour gemmail (p. gemmaux) capitaux flottants abus de biens sociaux
Nouveaux mots