Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit à taux révisable TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire nominal, nominale, nominaux bail (p. : baux) obligation à taux révisable rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) régional, régionale, régionaux dotation aux comptes d'amortissement et de provision bureaux à la carte travaux en régie
Nouveaux mots