Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
terminal, terminaux régional, régionale, régionaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie LOLF : loi organique relative aux lois de finances bureaux d'acquits-à-caution taux de croissance taux d'observation revenu national aux prix des facteurs fiscal, fiscale, fiscaux
Nouveaux mots