Nouveaux mots
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de circulation préférence douanière droits d'enregistrement droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation droit au renouvellement de bail commercial CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières facture douanière droits d'accise
Nouveaux mots