Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derechohasiente' en Espagnol
ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'attribution d'actions droit de rétention brain-trust (p. brain-trusts) gemmail (p. gemmaux) droit litigieux prêt-à-porter (p. prêts-à porter) crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet blanc-seing (p. blancs-seings) droit du marketing
Nouveaux mots