Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
magasin commercial d'un producteur accord commercial direction commerciale politique de communication commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales DTS : droits de tirage spéciaux cycle de vie d'un concept commercial attraction commerciale déficit de la balance commerciale droit exclusif
Nouveaux mots