Nouveaux mots
ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) blanc-seing (p. blancs-seings) droit au renouvellement de bail commercial droit de prélèvement atteinte aux droits crédit de droits droit compensatoire prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) droit de timbre douanier
Nouveaux mots