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droit de douane préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
V. Préférence douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit européen droit mou Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sous douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droit de la consommation DTS : droits de tirage spéciaux droit de vote droit administratif ou public
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