Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de rotation des stocks dotation aux comptes d'amortissement et de provision taux de duplication taux des frais de possession d'un article livré droits acquittés taux de couverture publicitaire graphique à barres ou à tuyaux d'orgue signal (p. : signaux) taux de fidélité taux de couverture des importations
Nouveaux mots