Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'diritto commerciale' en Italien
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'auteur droit mou tableau de bord commercial cycle de vie d'un concept commercial arbitrage commercial international études commerciales EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet politique commerciale droit de timbre douanier
Nouveaux mots