Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
documentation commerciale ou publicitaire conseiller commercial droit du marketing commercial, commerciale, (commerciaux) droit de la concurrence produit commercialisable BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés politique de communication commerciale
Nouveaux mots