Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'diritto commerciale' en Italien
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
saturation commerciale droits d'octroi de mer droit de circulation fonction commerciale droit de timbre douanier effort de commercialisation ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commercialisation d'un produit ou d'un service vendu
Nouveaux mots