Nouveaux mots
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territoire douanier français régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré droit de timbre douanier facture douanière régime suspensif AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime des emballages douanier, douanière nomenclature douanière déclaration douanière
Nouveaux mots