Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
administration commerciale ingénieur de vente ou ingénieur commercial lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu balance commerciale sciences commerciales contrôle commercial droit d'accès à l'information droits de grande voirie commercialisation d'un produit ou d'un service vendu droit de timbre douanier
Nouveaux mots