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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration douanière régime des emballages territoire douanier français douanier, douanière droit de timbre douanier régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré TDC : tarif douanier commun tarif douanier ou des douanes régime préférentiel CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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